Accueil > Juridique > Page 16

Juridique

Reconduction du plan national canicule
Prélèvement à la source : une instruction en ligne
DGF : l’Etat joue la transparence
Règles de retransmission de la Coupe du Monde
Les émissions des compteurs communicants désormais mesurées
Dématérialisation des marchés publics : une guide est en ligne
Le mariage lorsque au moins l’un des époux est une personne détenue
Le panneau d’affichage du permis de construire s’allège d’une mention
Des précisions sur les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales
Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) : ouverture de l’édition 2018 de l’appel à projets

Dernières actualités