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Juridique

Investissement local : une étude dévoile des données très inquiétantes
Budgets primitifs : une note d’information rappelle les nouvelles dispositions fiscales pour 2018
DETR 2018 : priorité, entre autres, aux maisons de service au public et aux communes nouvelles
L'État accélère la dématérialisation des démarches administratives
Fête du Sport : dossier à déposer avant le 20 avril
Règlement Général pour la protection des données personnelles (RGPD) : l’échéance du 25 mai 2018 se rapproche
Expérimentation de la médiation préalable obligatoire
Prélèvement à la source : que doivent faire communes et EPCI ?
La DGCL publie son guide statistique de la fiscalité directe locale en 2016
Budget 2018 : un outil réalisé par l’AMF pour estimer la dotation de votre commune ou intercommunalité

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