Accueil > Juridique > Page 35

Juridique

Droit Individuel à la Formation (DIF) de l’élu local
Réglementation thermique des bâtiments existants
Relèvement du seuil règlementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités locales
Marchés publics et open data : seuil de dispense pour les marchés inférieurs à 25 000€
Autorisations d'urbanisme : adaptation et modification de diverses dispositions
Le transfert automatique des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président d’EPCI
Classement des communes en ZRR – entrée en vigueur au 01.07.2017
Mise en ligne des dotations
Synthèse textes réglementaires - Mars 2017
FISCALITE DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX

Dernières actualités