Accueil > Juridique > Page 35

Juridique

Droit Individuel à la Formation (DIF) de l’élu local

Juridique, STATUT DE L'ELU

Réglementation thermique des bâtiments existants

Juridique

Relèvement du seuil règlementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités locales

FINANCES, Juridique

Marchés publics et open data : seuil de dispense pour les marchés inférieurs à 25 000€

Juridique, MARCHES PUBLICS

Autorisations d'urbanisme : adaptation et modification de diverses dispositions

Juridique, URBANISME

Le transfert automatique des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président d’EPCI

Juridique

Classement des communes en ZRR – entrée en vigueur au 01.07.2017

FINANCES, Juridique

Mise en ligne des dotations

Juridique

Synthèse textes réglementaires - Mars 2017

Juridique

FISCALITE DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX

Juridique

1...34353637Page 35 sur 37

Dernières actualités

Les dernières actualités

NOTE DÉCLARATION INDEMNITÉS DE FONCTION PERÇUES EN 2021 PAR LES ÉLUS LOCAUX

FISCALITE

NOTE DÉCLARATION INDEMNITÉS DE FONCTION PERÇUES EN 2021 PAR LES ÉLUS LOCAUX

UDM24 Une délibération pour modifier la mise en pratique du ZAN

Non classé

UDM24 Une délibération pour modifier la mise en pratique du ZAN

Contribution de l'AMF à l'élection présidentielle 2022

Non classé

Contribution de l'AMF à l'élection présidentielle 2022

Union des Maires de Dordogne – UDM24

LʼUnion départementale des Maires est une association au service des élus, administrée par les élus; créée le 29 mai 1962 qui regroupe les 505 communes de Dordogne et leurs maires.

© Union des Maires de Dordogne - UDM 24 Site réalisé par Cogitime