Accueil > Juridique > Page 6

Juridique

Enquête exclusive de l’AMF sur les temps périscolaires après les réformes successives
Casier Judiciaire : les nouvelles procédures dématérialisées
Qu’est-ce que le « référendum d’initiative citoyenne » ?
Communes-Communautés
Les principaux textes parus pendant la période des fêtes
Statut : le Sénat sonde les élus
Étude sur la situation financière des communes et intercommunalités en 2017
Valeurs locatives des locaux professionnels
Principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2017
Les préconisations du Cese pour faire évoluer les métiers dans la fonction publique

Dernières actualités