Les communes et intercommunalités bénéficient depuis 1956, date du premier partenariat Sacem-AMF, de conditions particulières pour l’organisation de leurs fêtes « nationales et locales ». Un...
Une réponse ministérielle rappelle tant le principe et les modalités de rémunération des frais perçus par la SACEM, vis à vos des associations notamment....
Deux circulaires ministérielles détaillent les nouvelles règles régissant l’encadrement des événements sportifs. L’objectif visé, écrivent les ministres, est de « simplifier la réglementation existante en...
Une circulaire du 14 juin est relative à la célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-el-kébir, qui aura lieu autour du 20 août...
Le décret n°2018-347 du 9 mai fixe les modalités d’application de l’article 93 de la loi pour une République numérique relatif au recommandé électronique....
Un nouvel outil doit permettre d'accélérer la dématérialisation des démarches administratives. Le système repose sur un site internet, demarches-simplifiées.fr, qui héberge les formulaires en...
La nouvelle réglementation, qui concerne toutes les collectivités locales quelle que soit leur taille, au même titre que les acteurs économiques et les associations,...
Un décret du 16 février 2018 met en place l'expérimentation d'une procédure de médiation obligatoire avant la saisine de la justice administrative. Cette expérimentation...
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