Juridique
Revenir à "Documents réservés aux Membres"
- Circulaire CNI aux maires 30 06 2017
- Circulaire indemnité compensatrice CSG
- Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2018
- DIF Elus locaux MAJ 07 2017
- Droit des personnes et de la famille
- FISCALITE DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX
- LOIS DE FINANCES POUR 2018
- Modèle d’arrêté d’opposition au transfert d’un pouvoir de police spéciale
- NOTE AUGMENTATION CSG ET SES CONSEQUENCES
- NOTE déclaration des indemnités des élus dans les revenus 2020
- NOTE FISCALITÉ ÉLUS
- PROJET DE LOI DE FINANCES 2018
- REDEVANCES TELECOM POUR 2018
- Synthèse textes réglementaires – Mars 2017