Juridique
Revenir à "Documents réservés aux Membres"
- Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
- CDAD 24 Plaquette de présentation
- CDAD Présentation
- Circulaire CNI aux maires 30 06 2017
- Circulaire indemnité compensatrice CSG
- Convention Rappel à l’Ordre Parquet PX
- Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2018
- DIF Elus locaux MAJ 07 2017
- Droit des personnes et de la famille
- FISCALITE DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX
- Grève des enseignants conditions d’accueil des enfants
- Guide : le Maire et les bruits de voisinage
- L’ÉLAGAGE
- LES BATTUES ADMINISTRATIVES
- Les droits des conseillers municipaux
- Les équipements du cimetière
- Les PCS et les PCIS
- Les règles protocolaires et les cérémonies
- LOIS DE FINANCES POUR 2018
- Modèle d’arrêté d’opposition au transfert d’un pouvoir de police spéciale
- NOTE AUGMENTATION CSG ET SES CONSEQUENCES
- NOTE déclaration des indemnités des élus dans les revenus 2020
- NOTE FISCALITÉ ÉLUS
- Note partage TA communes/EPCI
- Permanences Géomètres Experts
- PROJET DE LOI DE FINANCES 2018
- Protocole Parquet de Périgueux
- REDEVANCES TELECOM POUR 2018
- Synthèse textes réglementaires – Mars 2017
