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Juridique

Les obligations légales de « débroussaillement »
Les Opérations de Revitalisation du Territoire
Concomitance des élections municipales, départementales et régionales
Pièces d'identité à fournir lors des scrutins : le permis « rose » sera finalement accepté jusqu’en 2033
Lutte contre l'habitat indigne : la circulaire renforçant le dispositif est parue
Aggravation des risques naturels
DECI bâtiment d'élevage ICPE
Pièces d'identité à fournir lors des scrutins
Le Défenseur des droits dénonce une dématérialisation « à marche forcée »
Cotisations au CNFPT : les Urssaf sont désormais en charge de leur recouvrement

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